Copyrigth / Droit d'auteur et Crédit Photo

L’obligation de mentionner le crédit photo concerne tout photographe, qu’il soit amateur ou professionnel, que la cession soit gratuite ou non, que la photo soit sous licence libre ou non.

Ne pas mentionner la paternité de l’œuvre constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et contrevient à l’article L. 121-1 du CPI.

Le seul cas où il n’est pas nécessaire d’insérer un crédit photo est le cas où l’auteur l’autorise, ayant précisé dans le contrat de cession de droits qu’il souhaite demeurer anonyme.

Pour une création française, la mention du copyright auteur n'a aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de la création et non  pas du fait d'un dépôt (articles L 11-1 et 111-2 du Code de prop. int.)

Comments

[quentin]

est ce que le copiright est gratuit ?